Assurance-emploi : Faire une demande ou non?

C’est le sujet de l’heure sur les chantiers. Une décision (l’arrêt Marquis) découlant d’un cas dans une usine est venue susciter bien des inquiétudes quant au droit à l’assurance-emploi des travailleurs et des travailleuses de la construction lors des arrêts obligatoires de travail en été et en hiver.

On rappelle que l’industrie de la construction a des particularités totalement différentes de celles de l’usine.

Selon ce que le Local 9 a appris, Service Canada interprète cette décision d’une manière qui limitera le droit aux prestations et risque de mener à plusieurs refus.

Nous ne sommes pas en accord avec leur interprétation, nous continuerons nos représentations pour faire valoir les particularités de notre industrie et vous défendre. Entre-temps, on veut vous guider dans le contexte actuel pour votre décision de faire une demande de chômage ou non.

IMPORTANT

Nous vous recommandons d’examiner votre situation professionnelle avant de faire une demande à l’assurance-emploi selon les critères et exemples plus bas dans cette page.  Le choix de faire ou non la demande vous appartient.

Toutefois, il est important de noter que Service Canada peut exiger de votre part un remboursement des montants que vous avez reçu, jusqu’à 6 ans après votre demande s'il considère après coup que vous n’étiez pas admissible.

Y voir plus clair

Nous estimons que vos chances d’être admissible à l’assurance-emploi sont très faibles si vous répondez oui aux 4 points suivants :

1) Dans les 52 semaines précédant la période d’arrêt obligatoire, vous avez travaillé à temps plein, toute l’année, dans l’industrie de la construction;

2) Vous demeurez à l’emploi de votre employeur pendant la fermeture du chantier;

3) Vous êtes assuré de reprendre votre emploi après la période d’arrêt obligatoire;

4) Vous avez reçu une paie de vacances qui correspond à votre salaire habituel.

Nous ne vous recommandons donc pas de faire une demande si votre situation correspond à ces critères. Notre capacité de vous défendre serait trop limitée.

Sans garantir votre admissibilité, nous estimons que vous avez plus de chances d’avoir droit aux prestations d’assurance-emploi dans ce genre de situations :

1) Vous avez débuté dans la construction dans les derniers mois seulement;

2) Vous n’avez pas travaillé sur une base annuelle et votre emploi dans la construction était entrecoupé de périodes de chômage (un emploi saisonnier par exemple);

3) Au moment de la mise à pied, votre employeur vous informe qu’il met définitivement fin à votre emploi et que vous ne serez pas rappelé au retour de la période d’arrêt obligatoire;

4) Le chantier sur lequel vous travaillez est terminé et vous êtes mis à pied sans possibilité d’être rappelé par votre employeur pour un autre chantier;

5) Au moment de votre mise à pied, votre employeur ne vous a communiqué aucune date claire de retour au travail;

6) La période d'arrêt est prolongée sans votre accord;

7) Vous n’avez reçu aucune paie de vacances ou celle-ci ne couvre que partiellement les pertes de revenus pour les périodes d’arrêt obligatoire;

8) Vous êtes déjà en chômage en raison d’une mise à pied antérieure ou vous recevez des prestations spéciales (notamment pour maladie).

Conditions essentielles à respecter

Si vous recevez des prestations, vous devez respecter ces deux conditions :

1)  Être disponible : Vous devez être capable de travailler immédiatement. Si vous partez en voyage, vous n'êtes pas disponible.

2)  Chercher activement du travail : Vous devez chercher un emploi et garder des preuves (ex: courriels envoyés à des employeurs, CV mis à jour).

Ces conditions ne sont pas nouvelles: ce sont les exigences habituelles de l’assurance-emploi que vous devez appliquer pendant toutes les semaines que vous recevez des prestations. Si vous ne pouvez pas les respecter, nous vous recommandons de ne pas faire de demande.

Relevé d'emploi

À la suite d’un mémo de Service Canada, plusieurs employeurs ne transmettront probablement pas de relevé de cessation d’emploi. Même sans relevé, vous pouvez faire une demande de prestations après 7 jours sans travail ni paie.

On est là pour vous

Chaque travailleur a une situation unique, que ce soit en heures travaillées, en expérience, ou en nombre d’employeurs.

En cas de doute : Contactez votre représentant du Local 9. Vous pourrez regarder votre situation ensemble.

Si votre demande est refusée : Contactez-nous très rapidement. Vous n'avez que 30 jours après la décision de Service Canada pour la contester.

Le Local 9 est là pour vous accompagner. On ne vous laissera pas tomber : vos droits, c’est ensemble qu’on les défend.

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